L'administration vient de préciser le régime fiscal des dépenses liées à la création ou à l'acquisition de sites Web par les entreprises.
Comme pour les logiciels L'administration fiscale assimile fiscalement les sites Web à des logiciels, Les dépenses de création de sites engagées durant la phase de développement et de mise en production qui ont été comptabilisées en immobilisations peuvent donc, au choix de l'entreprise, être immédiatement déduites du résultat imposable ou être amorties sur la durée d'utilisation du site.
Les dépenses d'acquisition de sites peuvent, de la même façon que les logiciels acquis, faire l'objet d'un amortissement exceptionnel sur douze mois.
Pendant l'exploitation
Les dépenses engagées durant la phase d'exploitation du site (formation du personnel, frais pour faire répertorier le site sur des moteurs de recherche) sont des charges immédiatement déductibles.
Les contrats d'accès au réseau et d'hébergement, relevant de prestations de services, les dépenses à ce titre constituent des charges déductibles des exercices au cours desquels la prestation est rendue, En revanche, les produits de ces prestations sont pris en compte au fur et à mesure de leur exécution.
Et le nom de domaine ?
Le nom de domaine qui identifie le site Web sur le réseau constitue un élément de l'actif incorporel à partir du moment où il est enregistré. Le prix de revient à inscrire au bilan en cas de création de site inclut tous les frais de conception et les frais de recherche d'antériorité et d'enregistrement.
La dépréciation du nom de domaine sera constatée par provision, son amortissement n'étant admis que dans le cas où son usage est limité dans le temps.
(Source CGArtisans N°25)
Les Français ne peuvent
plus se passer d'Internet
Plus de 20 millions de connectés l'année dernière
Le nombre d'internautes français a dépassé pour la première fois les 20 millions en 2003, en hausse de 22% par rapport à 2002. Au quatrième trimestre, on en comptait exactement 21,8 millions. "L'année 2003 a été celle de la ‘révolution de velours' d'Internet en France" selon Médiamétrie, qui à publié son premier baromètre Internet annuel. L'autre phénomène marquant a été la progression du haut débit : 32% des foyers d'internautes en sont équipés, contre 23,6% fin 2002.
Les français utilisent de plus en plus souvent le web… et de plus en plus longtemps. En moyenne, ils ont passé 14h06 par mois sur Internet à domicile et au travail. Mais ces 14 heures ne représentent que le temps de surf. Il faut y ajouter le temps passé sur les autres applications:
courrier électronique, messageries instantanées, échanges de fichiers, lecture vidéo et audio en direct, jeux en réseau... Médiamétrie estime à 27 h 26 en moyenne le temps passé par les Français, en décembre, sur ces applications. Au total, l'utilisation de leur connexion Internet a donc été de 41 h 57 par mois et par personne.
L'année 2003 a également été marquée par la hausse du commerce en ligne, deux fois et demie plus rapide que celle de la population d'internautes : 8,3 millions de personnes ont effectué un achat sur Internet en décembre, une période particulièrement propice à la consommation. Et ce n'est qu'un début car, selon Médiamétrie, "plus on est ancien sur Internet, plus on trouve de nouveaux usages."
(Sources : Reuters)
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